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Espace public
- Enquête publique et commission de concertation
- Chantiers en cours
- Contrats de quartier
- Espaces verts
- Mobilité
Demande d’emplacement de stationnement pour personnes handicapées
- Signalisation
- Autres
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! INFO CHANTIER !
Travaux en cours sur la commune
11 DECEMBRE 2009 :
Réaménagement en vue de la Place de la Duchesse
Telle qu’elle est aménagée présentement, la Place de la Duchesse de Brabant ne correspond plus aux besoins actuels. C’est pourquoi notre commune a décidé de réfléchir avec vous à son éventuel réaménagement, en désignant le bureau d’urbanisme Buur, associé au bureau de participation Periferia.
Ces derniers sont chargés de cette mission dans le cadre du contrat de quartier « Ecluse - Saint Lazare » qui englobe le site de la Place de la Duchesse. Comme la rénovation est envisagée, il faut qu’elle convienne à tous. Ensemble, développons des avis et des solutions.
D’ici à avril 2010, vous êtes conviés à 3 réunions publiques pour y faire entendre vos avis et idées :
1. Le 12 décembre 2009 : venez participer à l’AGORA où l’analyse globale vous sera présentée
2. Le 23 janvier 2010 : forum de travail ouvert à tous
3. Le 27 février 2010 : nouvelle réunion de travail
4. Le 25 avril 2010 : clôture du masterplanInfo :
02 544 07 93 (Periferia - M. Orlando Sereno Regis)
02 412 36 61 (Mme Ullens - Service des Projets subsidiés)
Mis en ligne le 28 AOUT 2009 (puis mise à jour le 1er février 2010):
NOUVEAU CONTRAT DE QUARTIER " CINEMA - BELLE-VUE " :
Le programme de base du Contrat de Quartier "Cinéma Belle-Vue" a été définitivement approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 décembre 2009.
Ce programme est téléchargeable dans son intégralité en suivant le lien ci-dessous :CONTRAT DE QUARTIER "CINEMA - BELLE-VUE" : phases 1 & 2
Programme de base : cliquez ici
Pour tout renseignement concernant la mise en oeuvre de ce programme, n'hésitez pas à contacter Vincent Degrune, chef de projet du contrat de quartier, au 02 412 36 22
21 JANVIER 2009 :
NOUVEAU CONTRAT DE QUARTIER "ECLUSE - SAINT-LAZARE" :
- Volets 1 et 2 : LOGEMENT
- Volet 4 : ESPACE PUBLIC
- Volet 5 a: INFRASTRUCTURES
- Volet 5 b : PROJETS SOCIO-ECONOMIQUES- Cartes et annexes - Phase 1 et 2 - Définitif
CONTRAT DE QUARTIER "RIVES OUEST" :
DOSSIER DE BASE :
- Phase 3
MODIFICATION DE PROGRAMME :
- Modification de programme (2)
- Volet 1 - Volet 2 : logements
- Volet 4 : espace public et voiries
LES CONTRATS DE QUARTIER A MOLENBEEK :
Les BROCHURES présentant dans le détail les contrats de quartiers :
3. HEYVAERT
4. MARITIME
7. RIVES OUEST
Qu'est-ce qu'un contrat de quartier ?
Les Contrats de Quartier sont des programmes de revitalisation, de rénovation des quartiers. La Région de Bruxelles-Capitale donne de l’argent à la Commune pour que celle-ci mène des opérations au sein d’un quartier défini, dans un périmètre clairement délimité. Ces projets devront être réalisés sur une période de quatre ans.
Ces opérations se répartissent en cinq parties distinctes appelées volets. Les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces opérations sont la Commune, le CPAS, tout organisme d’intérêt public (par exemple le Fonds du Logement) ou encore une asbl.
Il y a deux périodes bien distinctes dans les Contrats de Quartier:
La préparation (qui dure 10 mois), pendant laquelle sont décidées les opérations qui vont être menées sur le quartier ;
La mise en œuvre du programme, qui dure 4 ans (+ un éventuel supplément de deux ans pour terminer les derniers chantiers).
Types d’opérations :
Réhabilitation de logements existants ;
Création de nouveaux logements ;
Réhabilitation ou création d’espaces pour des activités artisanales ou industrielles ;
Réaménagement d’espaces publics ;
Création ou renforcement d’infrastructures et d’équipements de quartier (socioculturels, sportifs ou autres) ;
Initiatives sociales et participatives.
Comment s'élabore la concertation ?
Pour élaborer le dossier de base, tous les habitants du quartier sont invités à une Assemblée Générale de quartier (AG). Cette assemblée se réunira au minimum 3 fois durant l’élaboration du programme et 2 fois par an durant les 4 ans de sa mise en œuvre.
C’est un lieu d’information, d’interpellation et de discussion entre les personnes du quartier, la Commune, la Région et les différents opérateurs qui mettent en œuvre le programme. Ensemble, ils éliront des représentants pour faire partie de la Commission Locale de Développement Intégré (CLDI).
La CLDI est un groupe de personnes qui va donner son avis, faire des remarques, des propositions sur les divers projets tout au long du Contrat de Quartier. Cette commission se réunit au moins 3 fois durant la phase d’élaboration du programme. Ensuite, 8 fois par an pendant la durée du Contrat de Quartier.
Par la suite, la commission de concertation examine les remarques formulées lors de l’enquête publique et remet un avis. Cette commission est composée de représentants de la Région, de la Commune, de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE).
La CLDI se compose au minimum de :
8 habitants du quartier
3 délégués de la Commune
1 délégué de la Mission Locale
2 représentants du monde associatif
1 délégué du CPAS
2 délégués régionaux
Le Contrat de Quartier peut alors débuter...
Les volets, 5 niveaux d’intervention :
les types de projets qui vont être réalisés sur le quartier
Volet 01 - Création de logements assimilés au logement social
Il s’agit de la rénovation, la construction ou la reconstruction de logements. La Commune ou le CPAS exécute ces travaux dans des immeubles dont ils sont ou deviennent propriétaires (éventuellement par expropriation).
Ce volet a pour but d’offrir plus de logements de qualité et à bas prix pour des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour occuper un logement décent sur le marché libre.
Volet 02 - Création de logements conventionnés (logements « moyens »)
La Commune ou le CPAS achète (éventuellement par expropriation) un immeuble ou un terrain. Elle le revend ensuite à un investisseur à un prix qui peut être inférieur à sa valeur réelle.
Cet investisseur doit s’engager à y construire des logements conventionnés (c’est-à-dire accessibles à des ménages dont le revenu annuel ne peut dépasser un certain montant). Il a 3 ans pour réaliser ces nouveaux logements.
L’objectif de ces opérations est d’encourager l’investissement privé dans le quartier et d’assurer une certaine mixité sociale.
Volet 3 - Mécanismes de partenariat entre secteur public & secteur privé
Si un investisseur crée des logements sur le périmètre du Contrat de Quartier, la Commune ou le CPAS peut prendre en emphytéose une partie de ces logements. Ces logements devront dès lors être loués aux conditions du logement social. Les logements restent la propriété de l’investisseur mais c’est la Commune qui se charge de leur location.
Le but de ces opérations est d’encourager l’investissement privé dans le quartier. Cette collaboration garantit à l’investisseur que son bien sera loué.
Volet 4 - Opérations liées à la création et au réaménagement des espaces publics
Réfections ou création de voiries et de trottoirs, réaménagement de places, de carrefours, d’abords d’écoles, amélioration de l’éclairage public, verdurisation...
Volet 5 - Revitalisation socio-économique du quartier
Le Volet 5 se divise en 2 parties :
la création ou le renforcement d’infrastructures ou d’équipements de proximité mis à la disposition du public et de la vie collective du quartier : salles polyvalentes, salles de sport, espaces de jeux pour les enfants et/ou les adolescents...
le soutien d’initiatives socio-économiques. Beaucoup de projets peuvent être menés dans des domaines très variés. Par exemple la formation professionnelle, le développement de la cohésion intergénérationnelle ou encore certains aspects de la santé en lien avec la qualité de l’habitat...
Contacts : Service des Projets subsidiés
Rue du Comte de Flandre, 20 - 1080 Bruxelles
Tél.: 02 600 49 44 - Fax : 02 412 36 88Heures d'ouvertures au public: de 9h00 à 12h00 - 13h00 à 17h00.
1) Cellule administrative :
Tél.: 02 412 36 38 - E-mail : prosubsidies.1080@molenbeek.irisnet.be
2) Cellule "Contrats de quartier" (revitalisation des quartiers) :
Tél.: 02 412 37 26 - E-mail : accueil.b33@molenbeek.irisnet.be
CONTRAT DE QUARTIER " CINEMA - BELLE-VUE " :
Chef de projet : M. Vincent Degrune
Tél.: 02 412 36 22 - E-mail : vdegrune@molenbeek.irisnet.be
CONTRAT DE QUARTIER "RIVES OUEST " :
Chef de Projet : M. Mohamed Metougui
Tél.: 02 412 36 58 - E-mail : mmetougui@molenbeek.irisnet.be
CONTRAT DE QUARTIER " ECLUSE - SAINT-LAZARE " :Chef de Projet : Mme Virginie Ullens
Tél.: 02 412 36 61 - E-mail : vullens@molenbeek.irisnet.be
CONTRAT DE QUARTIER "ATELIERS-MOMMAERTS" :
Chef de projet "Ateliers-Mommaerts" : Mme France Baudinne
Tél.: 02 412 36 34 - E-mail : fbaudinne@molenbeek.irisnet.beCoordinateur "Projets & Emploi" : M. Cassio Lopes
Tél.: 02 412 37 72 - E-mail : clopes@molenbeek.irisnet.be
3) Programme de la POLITIQUE DES GRANDES VILLES : Plus di'infos : cliquez ici
Coordinatrice : Mme Sara Tant
Tél.: 02 412 36 02 - E-mail : stant@molenbeek.irisnet.be
4) "OBJECTIF 2 " (programme européen) :
Coordinatrice : Mme Olivia Debruyne
Tél.: 02 412 36 39 - E-mail : odebruyne@molenbeek.irisnet.be
Heures d'ouverture :
de novembre à mars inclus
et
de 8 heures à 21 heures
d'avril à octobre inclus.
- Parc Hauwaert (avenue Carl Requette)
- Parc du Karreveld (avenue Jean de la Hoese)
- Parc Marie-José (triangle formé par le boulevard Edmond Machtens et les avenues de Roovere et J. Baeck)
- Parc des Muses (avenue Brigade Piron)
- Parc de la Fonderie (rue de l'Eléphant)
- Parc du Scheutbosch (boulevard Louis Mettewie)
- Parc régional du Scheutbosch (6 hectaces parc public)
- Site semi-naturel du Scheutbos (44 hectares site classé)
- Site internet des "Amis du Scheutbos" : http://www.scheutbos.be
- Site internet des "Amis du Scheutbos" : http://www.scheutbos.be
- Parc Bonnevie (à l'angle des rues Bonnevie et de l'Ecole)
- Parc des Fuchsias (à l'angle rue Betbeze / rue des Fuchsias)
- Parc Albert (à l'angle avenue J. Baeck / bld Machtens)
- Parc du Château (coin avenue du Château)
- Parc Vandenheuvel (coin rue Vandenpeereboom et chaussée de Ninove)
- Espace Pierron (coin rue Evariste Pierron et Quai du Hainaut)
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Rue du Comte de Flandre, 20 - 1080 Bruxelles
(2ème étage: prendre à droite en sortant de l'ascenseur et aller jusqu'au bout du couloir).
Tél.: 02 412 37 46
Fax : 02 412 37 94
E-mail : mobilite.molenbeek@molenbeek.irisnet.beMissions du service :
Etudes et réalisations en vue d'améliorer la mobilité sur le territoire communal.
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h45 à 12h00
+ lundi : 14h00 à 17h30
+ mercredi : 14h00 à 16h00.Consultez ci-dessous en cliquant dessus :
LE PLAN COMMUNAL DE MOBILITÉ (PCM)
Demande d’emplacement de stationnement pour personnes handicapées :
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Journée sans voiture 2008 (dimanche 21 septembre) –
Formulaire de demande de dérogation
Formulaire disponible du mardi 26 août 2008 au mercredi 17 septembre 2008 : cliquez ici
Attention, les dérogations ne seront accordées qu’en cas de force majeure !
Les personnes handicapées munies de leur carte pourront circuler sans dérogation.
Pour toutes informations complémentaires :
Service Mobilité – Cellule Stationnement : 159, chaussée de Gand - 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Tél.: 02 412 05 74
E-mail : parking.1080@molenbeek.irisnet.be.
Se rendre au Service communal de la SIGNALISATION
(prendre l'ascenseur, monter au 2ème étage et c'est à droite, au bout du couloir).
Adresse : 20, rue du Comte de Flandre à 1080 Bruxelles.Tél.: 02 412 36 17
Fax : 02 412 37 94
E-mail : SignalisationHeures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Les impétrants et entrepreneurs actifs sur Molenbeek sont également invités à se présenter durant ces
heures d'ouverture.
- Pour obtenir l'autorisation de faire poser un container : demande gratuite
(! le container est à demander auprès d'un particulier) : prévoir 1 semaine à l'avance.
--> se rendre au service des Travaux publics : rue de l'Intendant, 63 - 65.
Heures d'ouverture : 7h45 à 12h00 - 13h00 à 16h00.
- Pour obtenir des panneaux d'interdiction de stationner
(pour 1 panneau E1 d'une longueur de 20 m = 24,80 € par jour et par panneau) : prévoir 3 jours à l'avance.
--> Se rendre au Service communal de la SIGNALISATION
(prendre l'ascenseur, monter au 2ème étage et c'est à droite, au bout du couloir) :
20, rue du Comte de Flandre à 1080 Bruxelles. Heures d'ouverture : de 7h45 à 12h00.
Enquête publique et commission de concertation
Participer aux changements d'une rue, d'un quartier !
Avis de la dernière commission de concertationEnquête publique (C'est quoi, comment ça marche ?)
Dossiers mis à l'enquête
Commissions de concertation
Réagir et agir sur une modification dans une rue ou un îlot
Etre entendu par la Commission de concertation
Pour tout renseignement sur une enquête publique, contacter :
Lire les affiches rouges
En bref…
Enquête publique :Une enquête publique est l'occasion pour les riverains d'un projet d'exprimer leur avis sur celui-ci avant qu'une décision ne soit prise pour l'autoriser ou non (via un permis d'urbanisme). Un projet doit être mis à l'enquête publique notamment lorsqu'il touche à l'aspect extérieur d'un bâtiment, lorsqu'il déroge aux règlements d'urbanisme.
Concrètement, l'enquête se traduit par la pose d'affiches rouges dans les environs du projet et dorénavant également sur ce site internet. Sur ces affiches, on trouve notamment une courte description du projet, la durée de l'enquête publique et les coordonnées du service de l'urbanisme où vous pouvez consulter le projet et recevoir des explications.
Si vous avez des remarques sur le projet, vous devez les formuler pendant l'enquête publique par écrit ou oralement auprès du service de l'Urbanisme. Vous devez également signaler si vous désirez être entendu par la " commission de concertation " (voir ci-dessous) qui remet un avis sur le dossier.
C'est quoi ? Comment ça marche ?
La commission de concertation est un organe participatif qui permet d'entendre et de réunir les habitants, les administrations régionales, la commune et le demandeur. La commission est composée de représentants de la commune (échevins) et des administrations régionales (urbanisme, patrimoine, service des monuments et sites, environnement, IBGE, et économie, SDRB).
Si vous en avez fait la demande pendant l'enquête publique, vous pouvez assister à la réunion et être entendu par la commission.La commission de concertation se réunit après l'enquête publique pour remettre un avis sur le projet suite à l'analyse de toutes les remarques émises pendant l'enquête publique et en séance. Cet avis est public et vous pouvez le trouver dorénavant sur ce site.
Attention, ce n'est pas la commission qui octroie ou refuse le permis d'urbanisme mais bien le Collège communal ou le Gouvernement Régional (cela dépend du type de projet). Cependant, dans la plupart des dossiers, la commune et la Région suivent l'avis de la Commission de Concertation.
Avis de la dernière commission de concertation
Rénovation ? Nouvelle construction ? Réaménagement de l'espace public ?
Les rues changent, la ville se développe. Tout habitant peut prendre part à ces changements à travers les enquêtes publiques.
Réagir et agir sur une modification dans une rue ou un îlot
L'enquête publique est annoncée par des affiches rouges, placées à proximité immédiate de la demande de permis, qui donnent une série d'informations sur le projet. L'enquête donne la possibilité aux riverains ou toute autre personne de réagir et d'exprimer son avis sur ce projet. Elle peut durer de 15 jours minimum à un mois (par exemple, dans le cas de voiries).
Si, lors d'une enquête, vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous renseigner et consulter le projet complet au service de l'Urbanisme. Vous pouvez aussi y demander des explications techniques. Pour réagir au projet, vous avez deux possibilités :
* soit faire part de vos remarques par écrit,
* soit indiquer au service de l'Urbanisme votre souhait d'être entendu par la Commission de concertation (vous pouvez aussi combiner les deux démarches). Cette commission écoute ou lit, au niveau de la commune, tous les avis à l'issue de l'enquête publique afin de remettre un avis au Collège des Bourgmestre et Echevins.
Etre entendu par la Commission de concertation
La commission de concertation examine tous les projets soumis à enquête publique et permet aux habitants ou associations de formuler oralement leurs remarques sur ces projets. Elle est composée de représentants des différentes administrations régionales et de la commune.
Elle se réunit une fois par mois à la commune. Les projets sont présentés par le(s) demandeur(s) ou leur représentant (architecte). Ensuite, les habitants ou les associations qui en ont fait la demande, pendant l'enquête publique, peuvent formuler leurs remarques.
Après avoir entendu tout le monde, les membres de la commission se réunissent à huis clos pour établir un avis qui doit toujours être motivé. Cet avis est ensuite rendu public et disponible auprès du service de l'Urbanisme dans la semaine qui suit la commission.Attention, il s'agit d'un avis et pas encore d'une décision. La décision finale de donner le permis ou non sera prise par le pouvoir exécutif communal ou régional.
Pour tout renseignement sur une enquête publique, contacter:
Service de l'Urbanisme
rue du Comte de Flandre, 20 - 1080 Bruxelles
Tél.: 02 412 37 71
- L'adresse du bâtiment ou terrain concerné par la demande ;
- L'identité du demandeur ;
- L'objet de la demande (ex : démolition/construction) ;
- La nature de l'activité qu'on souhaite y réaliser (ex : logement, commerce…) ;
- La zone du le Plan Régional d'Affectation du Sol (le P.R.A.S. qui a force de loi et définit les affectations autorisées à chaque endroit ou les m² autorisés), les périmètres particuliers du plan régional de développement (P.R.D.) (ex : zones d'intérêt culturel, historique, esthétique et d'embellissement) ;
- La durée de l'enquête publique et la date de la commission de concertation ;
- Le motif principal de l'enquête (ex : la modification des caractéristiques urbanistiques, une dérogation au règlement régional d'urbanisme (R.R.U.). Ce règlement veille à l'intérêt collectif et au bon aménagement des lieux.
En bref…
1. Je lis les infos sur l'affiche ;
2. Je me renseigne à l'Urbanisme ;
3. Je réagis par écrit pendant l'Enquête publique OU
4. Je m'inscris et je peux participer à la Commission de Concertation ;
5. L'avis de la Commission est rendu public ;
6. Le Collège rend son avis et puis transmet le dossier à la Région ;7. La Région émet son avis dans un délai de 45 jours et renvoie le dossier à la commune ;
8. Le Collège communal ou le Gouvernement régional décide l'octroi ou le refus du permis.
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