Espace public

.

Chantiers en courstop

 

! INFO CHANTIER !

Travaux en cours sur la commune



Contrats de quartiers top

MERCREDI 08 SEPTEMBRE 2010 - 19 h 00 :

ASSEMBLEE GENERALE DU CONTRAT DE QUARTIER " CINEMA - BELLE-VUE "

Venez donner votre avis et discuter de l'avenir : plus di'informations en cliquant ici

 

06 JUILLET 2010 : CONTRAT DE QUARTIER " CINEMA - BELLE-VUE "

Dans le cadre du Contrat de Quartier Cinéma – Bellevue, l'administration communale lance un appel à candidature pour le projet « Quartier Vert ».

L'axe 1 du projet « Quartier vert » a pour objectif la mise en place d'actions collectives de verdurisation et de conseils en agriculture urbaine. Il sera porté par le milieu associatif de la fin d'année 2010 à décembre 2013.

Les formulaires de candidatures sont à remplir et à envoyer pour le 31 août 2010 à l'Administration Communale de Molenbeek Saint-Jean.

Si vous désirez recevoir la fiche projet, le formulaire ainsi que des informations complémentaires,

n'hésitez pas à joindre Sarah Bouvier au 02/600.49.44

 

11 DECEMBRE 2009 :

Réaménagement en vue de la Place de la Duchesse

Telle qu’elle est aménagée présentement, la Place de la Duchesse de Brabant ne correspond plus aux besoins actuels. C’est pourquoi notre commune a décidé de réfléchir avec vous à son éventuel réaménagement, en désignant le bureau d’urbanisme Buur, associé au bureau de participation Periferia.

Ces derniers sont chargés de cette mission dans le cadre du contrat de quartier « Ecluse - Saint Lazare » qui englobe le site de la Place de la Duchesse. Comme la rénovation est envisagée, il faut qu’elle convienne à tous. Ensemble, développons des avis et des solutions.

D’ici à avril 2010, vous êtes conviés à 3 réunions publiques pour y faire entendre vos avis et idées :

1. Le 12 décembre 2009 : venez participer à l’AGORA où l’analyse globale vous sera présentée
2. Le 23 janvier 2010 : forum de travail ouvert à tous
3. Le 27 février 2010 : nouvelle réunion de travail
4. Le 25 avril 2010 : clôture du masterplan

Info :

02 544 07 93 (Periferia - M. Orlando Sereno Regis)

02 412 36 61 (Mme Ullens - Service des Projets subsidiés)

 

 

Mis en ligne le 28 AOUT 2009 (puis mise à jour le 1er février 2010):

NOUVEAU CONTRAT DE QUARTIER " CINEMA - BELLE-VUE " :

Le programme de base du Contrat de Quartier "Cinéma Belle-Vue" a été définitivement approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 décembre 2009.

Ce programme est téléchargeable dans son intégralité en suivant le lien ci-dessous :

CONTRAT DE QUARTIER "CINEMA - BELLE-VUE" : phases 1 & 2

Programme de base : cliquez ici

Pour tout renseignement concernant la mise en oeuvre de ce programme, n'hésitez pas à contacter Vincent Degrune, chef de projet du contrat de quartier, au 02 412 36 22

 

21 JANVIER 2009 :

NOUVEAU CONTRAT DE QUARTIER "ECLUSE - SAINT-LAZARE" :

- Volets 1 et 2 : LOGEMENT

- Volet 4 : ESPACE PUBLIC

- Volet 5 a: INFRASTRUCTURES

- Volet 5 b : PROJETS SOCIO-ECONOMIQUES

- Cartes et annexes - Phase 1 et 2 - Définitif

 

CONTRAT DE QUARTIER "RIVES OUEST" :

DOSSIER DE BASE :

- Phases 1 et 2

- Phase 3

MODIFICATION DE PROGRAMME :

- Modification de programme (2)

- Volet 1 - Volet 2 : logements

- Volet 4 : espace public et voiries

- Volet 5a : équipements collectifs

- Volet 5 b : économico-social

 

  1. Qu'est-ce qu'un contrat de quartier (CQ) ?

  2. Comment s'élabore la concertation ?

  3. Contacts


LES CONTRATS DE QUARTIER A MOLENBEEK :

Carte

 

Les BROCHURES présentant dans le détail les contrats de quartiers :

1. CRYSTAL - ETANGS NOIRS

2. FONDERIE - PIERRON

3. HEYVAERT

4. MARITIME

5. ESCAUT - MEUSE

6. ATELIERS - MOMMAERTS

7. RIVES OUEST

8. ECLUSE - SAINT-LAZARE

9. CINEMA - BELLE-VUE

 



Qu'est-ce qu'un contrat de quartier ?top

Les Contrats de Quartier sont des programmes de revitalisation, de rénovation des quartiers. La Région de Bruxelles-Capitale donne de l’argent à la Commune pour que celle-ci mène des opérations au sein d’un quartier défini, dans un périmètre clairement délimité. Ces projets devront être réalisés sur une période de quatre ans.

Ces opérations se répartissent en cinq parties distinctes appelées volets. Les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces opérations sont la Commune, le CPAS, tout organisme d’intérêt public (par exemple le Fonds du Logement) ou encore une asbl.

Il y a deux périodes bien distinctes dans les Contrats de Quartier:

  1. La préparation (qui dure 10 mois), pendant laquelle sont décidées les opérations qui vont être menées sur le quartier ;

  2. La mise en œuvre du programme, qui dure 4 ans (+ un éventuel supplément de deux ans pour terminer les derniers chantiers).

Types d’opérations :

  • Réhabilitation de logements existants ;

  • Création de nouveaux logements ;

  • Réhabilitation ou création d’espaces pour des activités artisanales ou industrielles ;

  • Réaménagement d’espaces publics ;

  • Création ou renforcement d’infrastructures et d’équipements de quartier (socioculturels, sportifs ou autres) ;

  • Initiatives sociales et participatives.



Comment s'élabore la concertation ?top

Pour élaborer le dossier de base, tous les habitants du quartier sont invités à une Assemblée Générale de quartier (AG). Cette assemblée se réunira au minimum 3 fois durant l’élaboration du programme et 2 fois par an durant les 4 ans de sa mise en œuvre.

C’est un lieu d’information, d’interpellation et de discussion entre les personnes du quartier, la Commune, la Région et les différents opérateurs qui mettent en œuvre le programme. Ensemble, ils éliront des représentants pour faire partie de la Commission Locale de Développement Intégré (CLDI).

La CLDI est un groupe de personnes qui va donner son avis, faire des remarques, des propositions sur les divers projets tout au long du Contrat de Quartier. Cette commission se réunit au moins 3 fois durant la phase d’élaboration du programme. Ensuite, 8 fois par an pendant la durée du Contrat de Quartier.

Par la suite, la commission de concertation examine les remarques formulées lors de l’enquête publique et remet un avis. Cette commission est composée de représentants de la Région, de la Commune, de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE).

La CLDI se compose au minimum de :

  • 8 habitants du quartier

  • 3 délégués de la Commune

  • 1 délégué de la Mission Locale

  • 2 représentants du monde associatif

  • 1 délégué du CPAS

  • 2 délégués régionaux

Le Contrat de Quartier peut alors débuter...

 

Les volets, 5 niveaux d’intervention :

les types de projets qui vont être réalisés sur le quartier

 

Volet 01 - Création de logements assimilés au logement social

Logement

Il s’agit de la rénovation, la construction ou la reconstruction de logements. La Commune ou le CPAS exécute ces travaux dans des immeubles dont ils sont ou deviennent propriétaires (éventuellement par expropriation).

Ce volet a pour but d’offrir plus de logements de qualité et à bas prix pour des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour occuper un logement décent sur le marché libre.

 

Volet 02 - Création de logements conventionnés (logements « moyens »)

Logement

La Commune ou le CPAS achète (éventuellement par expropriation) un immeuble ou un terrain. Elle le revend ensuite à un investisseur à un prix qui peut être inférieur à sa valeur réelle.

Cet investisseur doit s’engager à y construire des logements conventionnés (c’est-à-dire accessibles à des ménages dont le revenu annuel ne peut dépasser un certain montant). Il a 3 ans pour réaliser ces nouveaux logements.

L’objectif de ces opérations est d’encourager l’investissement privé dans le quartier et d’assurer une certaine mixité sociale.

 

Volet 3 - Mécanismes de partenariat entre secteur public & secteur privé

Logement

Si un investisseur crée des logements sur le périmètre du Contrat de Quartier, la Commune ou le CPAS peut prendre en emphytéose une partie de ces logements. Ces logements devront dès lors être loués aux conditions du logement social. Les logements restent la propriété de l’investisseur mais c’est la Commune qui se charge de leur location.

Le but de ces opérations est d’encourager l’investissement privé dans le quartier. Cette collaboration garantit à l’investisseur que son bien sera loué.

Volet 4 - Opérations liées à la création et au réaménagement des espaces publics

Espace public

Réfections ou création de voiries et de trottoirs, réaménagement de places, de carrefours, d’abords d’écoles, amélioration de l’éclairage public, verdurisation...

Voiries

 

 

Volet 5 - Revitalisation socio-économique du quartier

Picto Actions socio-economiques

 

Le Volet 5 se divise en 2 parties :

Picto Equipements collectifs

  • la création ou le renforcement d’infrastructures ou d’équipements de proximité mis à la disposition du public et de la vie collective du quartier : salles polyvalentes, salles de sport, espaces de jeux pour les enfants et/ou les adolescents...

  • le soutien d’initiatives socio-économiques. Beaucoup de projets peuvent être menés dans des domaines très variés. Par exemple la formation professionnelle, le développement de la cohésion intergénérationnelle ou encore certains aspects de la santé en lien avec la qualité de l’habitat...

 

 

Contacts : Service des Projets subsidiés top

Rue du Comte de Flandre, 20 - 1080 Bruxelles

Tél.: 02 600 49 44 - Fax : 02 412 36 88

Heures d'ouvertures au public: de 9h00 à 12h00 - 13h00 à 17h00.


1) Cellule administrative :

Tél.: 02 412 36 38 - E-mail : prosubsidies.1080@molenbeek.irisnet.be

 

2) Cellule "Contrats de quartier" (revitalisation des quartiers) :

Tél.: 02 412 37 26 - E-mail : accueil.b33@molenbeek.irisnet.be

 

CONTRAT DE QUARTIER " CINEMA - BELLE-VUE " :

Chef de projet : M. Vincent Degrune

Tél.: 02 412 36 22 - E-mail : vdegrune@molenbeek.irisnet.be

 

CONTRAT DE QUARTIER "RIVES OUEST " :

Chef de Projet : M. Mohamed Metougui

Tél.: 02 412 36 58 - E-mail : mmetougui@molenbeek.irisnet.be

 


CONTRAT DE QUARTIER " ECLUSE - SAINT-LAZARE " :

Chef de Projet : Mme Virginie Ullens

Tél.: 02 412 36 61 - E-mail : vullens@molenbeek.irisnet.be

 

CONTRAT DE QUARTIER "ATELIERS-MOMMAERTS" :

Chef de projet "Ateliers-Mommaerts" : Mme France Baudinne

Tél.: 02 412 36 34 - E-mail : fbaudinne@molenbeek.irisnet.be

Coordinateur "Projets & Emploi" : M. Cassio Lopes

Tél.: 02 412 37 72 - E-mail : clopes@molenbeek.irisnet.be

 

3) Programme de la POLITIQUE DES GRANDES VILLES : Plus di'infos : cliquez ici

Coordinatrice : Mme Sara Tant

Tél.: 02 412 36 02 - E-mail : stant@molenbeek.irisnet.be

 

4) "OBJECTIF 2 " (programme européen) :

Coordinatrice : Mme Olivia Debruyne

Tél.: 02 412 36 39 - E-mail : odebruyne@molenbeek.irisnet.be

 

Espaces verts Top

Heures d'ouverture :

De 9 heures à 17 heures
de novembre à mars inclus
et
de 8 heures à 21 heures
d'avril à octobre inclus.
  • Parc Hauwaert (avenue Carl Requette)

  • Parc du Karreveld (avenue Jean de la Hoese)

  • Parc Marie-José (triangle formé par le boulevard Edmond Machtens et les avenues de Roovere et J. Baeck)

  • Parc des Muses (avenue Brigade Piron)

  • Parc de la Fonderie (rue de l'Eléphant)

  • Parc du Scheutbosch (boulevard Louis Mettewie)

  • Parc régional du Scheutbosch (6 hectaces parc public)

  • Site semi-naturel du Scheutbos (44 hectares site classé)

  • Parc Bonnevie (à l'angle des rues Bonnevie et de l'Ecole)

  • Parc des Fuchsias (à l'angle rue Betbeze / rue des Fuchsias)

  • Parc Albert (à l'angle avenue J. Baeck / bld Machtens)

  • Parc du Château (coin avenue du Château)

  • Parc Vandenheuvel (coin rue Vandenpeereboom et chaussée de Ninove)

  • Espace Pierron (coin rue Evariste Pierron et Quai du Hainaut)
.

Mobilité Top

Rue du Comte de Flandre, 20 - 1080 Bruxelles

(2ème étage: prendre à droite en sortant de l'ascenseur et aller jusqu'au bout du couloir).

Tél.: 02 412 37 46

Fax : 02 412 37 94

E-mail : mobilite.molenbeek@molenbeek.irisnet.be

Missions du service :

Etudes et réalisations en vue d'améliorer la mobilité sur le territoire communal.

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h45 à 12h00

+ lundi : 14h00 à 17h30

+ mercredi : 14h00 à 16h00.

Consultez ci-dessous en cliquant dessus :

LE PLAN COMMUNAL DE MOBILITÉ (PCM)

 

Demande d’emplacement de stationnement pour personnes handicapées :

.

Journée sans voiture 2008 (dimanche 21 septembre) –

Formulaire de demande de dérogation

Formulaire disponible du mardi 26 août 2008 au mercredi 17 septembre 2008 : cliquez ici

Attention, les dérogations ne seront accordées qu’en cas de force majeure !

Les personnes handicapées munies de leur carte pourront circuler sans dérogation.

Pour toutes informations complémentaires :

Service Mobilité – Cellule Stationnement : 159, chaussée de Gand - 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Tél.: 02 412 05 74

E-mail : parking.1080@molenbeek.irisnet.be

.

Signalisation Top

Se rendre au Service communal de la SIGNALISATION

(prendre l'ascenseur, monter au 2ème étage et c'est à droite, au bout du couloir).

Adresse : 20, rue du Comte de Flandre à 1080 Bruxelles.

Tél.: 02 412 36 17

Fax : 02 412 37 94

E-mail : Signalisation

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

Les impétrants et entrepreneurs actifs sur Molenbeek sont également invités à se présenter durant ces
heures d'ouverture.

 

  • Pour obtenir l'autorisation de faire poser un container : demande gratuite

    (! le container est à demander auprès d'un particulier) : prévoir 1 semaine à l'avance.

--> se rendre au service des Travaux publics : rue de l'Intendant, 63 - 65.

Heures d'ouverture : 7h45 à 12h00 - 13h00 à 16h00.

 

  • Pour obtenir des panneaux d'interdiction de stationner

    (pour 1 panneau E1 d'une longueur de 20 m = 24,80 € par jour et par panneau) : prévoir 3 jours à l'avance.

--> Se rendre au Service communal de la SIGNALISATION

(prendre l'ascenseur, monter au 2ème étage et c'est à droite, au bout du couloir) :

20, rue du Comte de Flandre à 1080 Bruxelles. Heures d'ouverture : de 7h45 à 12h00.

 

Enquête publique et commission de concertation Top

Participer aux changements d'une rue, d'un quartier !


Avis de la dernière commission de concertation

Enquête publique (C'est quoi, comment ça marche ?)

Dossiers mis à l'enquête

Commissions de concertation

Réagir et agir sur une modification dans une rue ou un îlot

Etre entendu par la Commission de concertation

Pour tout renseignement sur une enquête publique, contacter :

Lire les affiches rouges

En bref…



Enquête publique : Top C'est quoi, comment ça marche ?

Une enquête publique est l'occasion pour les riverains d'un projet d'exprimer leur avis sur celui-ci avant qu'une décision ne soit prise pour l'autoriser ou non (via un permis d'urbanisme). Un projet doit être mis à l'enquête publique notamment lorsqu'il touche à l'aspect extérieur d'un bâtiment, lorsqu'il déroge aux règlements d'urbanisme.

Concrètement, l'enquête se traduit par la pose d'affiches rouges dans les environs du projet et dorénavant également sur ce site internet. Sur ces affiches, on trouve notamment une courte description du projet, la durée de l'enquête publique et les coordonnées du service de l'urbanisme où vous pouvez consulter le projet et recevoir des explications.

Si vous avez des remarques sur le projet, vous devez les formuler pendant l'enquête publique par écrit ou oralement auprès du service de l'Urbanisme. Vous devez également signaler si vous désirez être entendu par la " commission de concertation " (voir ci-dessous) qui remet un avis sur le dossier.

Dossiers mis à l'enquête Top

JUIN 2010  
Avis d'enquête publique pour la
concertation du mardi 29 juin 2010
 
1) 34.488 : rue des Quatre-Vents, 40  

2) 34.604 : rue de Ribaucourt, 153 à 155

 
3) 34.842 : rue des Quatre-Vents, 15A  
4) 34.923 : chaussée de Jette, 227 à 239  
5) 34.947 : rue de Courtrai, 74  
6) 34. 967 : rue Piers, 4a  
7) 34.969 : chaussée de Merchtem, 48  
8) 34.986  : rue Vanderstichelen, 159  
9) 34.988 : chaussée de Ninove, 182  
10) 34.996 : rue Michel Zwaab, 20  
11) 34.997 : chaussée de Ninove, 987  
12) 35.000 : Joseph Diongrestraat 20  
13) 35.009 : rue Cail et Halot 13  
14) 35.016 : Ninoofsesteenweg 130  
15) 35.029 : rue Louis Corhay, 35  
16) 35.032 : rue des Hippocampes 5  
MAI 2010 MARS 2010
Avis d'enquête publique pour la
concertation du 25 mai 2010
Avis d'enquête publique pour la
concertation du 30 mars 2010
34.837 - RUE DES QUATRE-VENTS 40 34.732 - Rue de Courtrai, 51 à 55
34.895 - BOULEVARD LEOPOLD II 63 34.784 - rue de l'Indépendance, 144
34.924 - RUE DE LA MELOPEE 37 34.811 - rue des Quatre-Vents, 70a
34.930 - BOULEVARD LEOPOLD II 227 34.902 - rue de l'Intendant, 88
34.959 - AVENUE DU KARREVELD 34.906 - Avenue du Thym, 24
34.976 - PLACE COMMUNALE 26 34.916 - Rue de la Perle, 3
34.981 - CHAUSSEE DE GAND 75 34.919 - Rue Euterpe, 3 à 5
affiche enquête publique PPAS 6DMOD 34.921 - Avenue du Thym, 25
affiche enquête publique PPAS 9MOD 34.935 - Chaussée de Merchtem, 9 à 11
  34.942 - Rue Jean Verbiest, 32
  34.944 - Rue des Osiers, 31 à 33
  34.952 - Avenue Edouard Bénès 103
  34.955 - Rue de la Borne, 55
  34.972 - Rue Jean Verbiest, 30
  PL94 - Rue Gabrielle Petit, entre 33 et 49
  Avis d'enquête publique pour la
concertation du 23 mars au
6 avril 2010
  34.346 - Chaussée de Ninove, 1002
  34.909 - Rue de Gosselies, 12
  34.911 - Rue de Moortebeek, 104
  34.922 - Rue d'Ostende, 20
  34.937 - Rue d'Ostende, 53
  34.940 - Rue de Menin, 46
  34.959 - Avenue du Karreveld
  34.954 - Avenue Jean Dubrucq 216-222
  34.956 - Quai des Charbonnages - 46 - 48
  34.929 - Rue de l'Ecole, 63 à 65
JANVIER 2010
34.399
34.483
34.502
34.527
34.598
34.610
34.663
34.790
34.833
34.839
34.845
34.867
34.881
34.900
34.920
 
   
 
   
 
   
 
 
   
   
 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
   
   
   



 
   
   
   
 

Commissions de concertation : Top

C'est quoi ? Comment ça marche ?

La commission de concertation est un organe participatif qui permet d'entendre et de réunir les habitants, les administrations régionales, la commune et le demandeur. La commission est composée de représentants de la commune (échevins) et des administrations régionales (urbanisme, patrimoine, service des monuments et sites, environnement, IBGE, et économie, SDRB).

Si vous en avez fait la demande pendant l'enquête publique, vous pouvez assister à la réunion et être entendu par la commission.La commission de concertation se réunit après l'enquête publique pour remettre un avis sur le projet suite à l'analyse de toutes les remarques émises pendant l'enquête publique et en séance. Cet avis est public et vous pouvez le trouver dorénavant sur ce site.

Attention, ce n'est pas la commission qui octroie ou refuse le permis d'urbanisme mais bien le Collège communal ou le Gouvernement Régional (cela dépend du type de projet). Cependant, dans la plupart des dossiers, la commune et la Région suivent l'avis de la Commission de Concertation.

 

Avis de la dernière commission de concertation Top

AVIS DE LA CONCERTATION DU 13 JUILLET 2010
1 - 35042 - Liverpool : cliquez ici
3 - 26 831 - Dubrucq : cliquez ici
11 - 35059 - Hoogbosch 131 : cliquez ici
12 - 34993 - Osseghem 190 : cliquez ici
AVIS DE LA CONCERTATION DU 29 JUIN 2010
1 - 34941 & 26762 Mariemont 53 : cliquez ici
3 - 35016 Ninoofsesteenweg 130 : cliquez ici
10 - 35009 Cail et Halot, 13 : cliquez ici
11 - 34969 Merchtem, 48 : cliquez ici
15 - 34488 Quatre-Vents, 40 : cliquez ici
16 - 34604 de Ribaucourt, 153-155 : cliquez ici
17 - 34992 Communale, 4 : cliquez ici
18 - 34947 Courtrai, 74 : cliquez ici
19 - 34967 Piers, 4a : cliquez ici
20 - 34989 Birmingham, 6 : cliquez ici
21 - 34986 Vanderstichelen, 159 : cliquez ici
AVIS DE LA CONCERTATION DU 25 MAI 2010
2 - Gand 75 : cliquez ici
3 - Place communale 26 : cliquez ici
4 - 34.895 - Léopold II 63 : cliquez ici
5 - 34.924 - Mélopée 37 : cliquez ici
6 - 34.930 - Léopold II 227 : cliquez ici
7 - Quatre vents 40 : cliquez ici
8 - 34.957 - Paloke 103 : cliquez ici
9 - PPAS 9mod avis concertation : cliquez ici
AVIS DE LA CONCERTATION DU 27 AVRIL 2010
1 - 34929 - ecole 63 65 - commune OK
2 - 34957 - Paloke 103 OK
3 - 34937 - Ostende 53 OK
4 - 34911 - Moortebeek 104 OK
5 - Jean Dubrucq - 218 220
6 - Ninove 1002 OK
7 - 34909 - Gosselies 12 OK
8 - 34956 - Quai des Charbonnages
9 - 34940 - Menin 46 - Samir OK
10 - 34922 - Ostende 20 - Fereaoun OK
11 - 34808 - Ninove 995 - hamouda OK
12 - 26699 - PE - BB dormant 41 53 OK
AVIS DE LA CONCERTATION DU 30 MARS 2010
1 - 34.732 rue de Courtrai 51 OK
3- 34935 - Merchtem 9-11 OK
10 - 34.878 - Henri Nogent 18 OK
11 - 34.921 - Thym 25 OK
15 - 34.952 - E Benes 103 OK
16 - 34.902 - Intendant 88
17 - 34.811 Quatre vents 70 OK
18 - PL 94 - G Petit
AVIS DE LA CONCERTATION DU 23 FEVRIER 2010
1 - 26686 OK
3 - 34 360 - Gand 615 - christians nl reporté
9 - 34.884 - Intendant 40 OK
10 - 34.873 - Laiterie 137 OK
14 - 34 880 - Begijnenstraat OK
15 - rue des Quatre-Vents 15a OK
16 - 34835 - Quatre-vents 218-218a ok
17 - 34849 - De Koninck 119 ok
AVIS DE LA CONCERTATION DU 26 JANVIER 2010
1 - 26 720 - log mol
3 - Gandhi 1 - Commune
10 - 34.663-Etangs noirs OK
11 - 34.483 - Independance 150 OK
15 - 34.833 - Liverpool 54 OK
16 - 34.610 - Jardinier 75 OK
17 - 34.502 - Piers 13 OK
18 - 34.845 - de Koninck 77 OK
19 - 34.829 - Nautea FAV
20 - 34.830 - Nautea FAV

Rénovation ? Nouvelle construction ? Réaménagement de l'espace public ?

Les rues changent, la ville se développe. Tout habitant peut prendre part à ces changements à travers les enquêtes publiques.

Réagir et agir sur une modification dans une rue ou un îlot Top

L'enquête publique est annoncée par des affiches rouges, placées à proximité immédiate de la demande de permis, qui donnent une série d'informations sur le projet. L'enquête donne la possibilité aux riverains ou toute autre personne de réagir et d'exprimer son avis sur ce projet. Elle peut durer de 15 jours minimum à un mois (par exemple, dans le cas de voiries).

Si, lors d'une enquête, vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous renseigner et consulter le projet complet au service de l'Urbanisme. Vous pouvez aussi y demander des explications techniques. Pour réagir au projet, vous avez deux possibilités :

* soit faire part de vos remarques par écrit,

* soit indiquer au service de l'Urbanisme votre souhait d'être entendu par la Commission de concertation (vous pouvez aussi combiner les deux démarches). Cette commission écoute ou lit, au niveau de la commune, tous les avis à l'issue de l'enquête publique afin de remettre un avis au Collège des Bourgmestre et Echevins.

 

Etre entendu par la Commission de concertation Top

La commission de concertation examine tous les projets soumis à enquête publique et permet aux habitants ou associations de formuler oralement leurs remarques sur ces projets. Elle est composée de représentants des différentes administrations régionales et de la commune.

Elle se réunit une fois par mois à la commune. Les projets sont présentés par le(s) demandeur(s) ou leur représentant (architecte). Ensuite, les habitants ou les associations qui en ont fait la demande, pendant l'enquête publique, peuvent formuler leurs remarques.

Après avoir entendu tout le monde, les membres de la commission se réunissent à huis clos pour établir un avis qui doit toujours être motivé. Cet avis est ensuite rendu public et disponible auprès du service de l'Urbanisme dans la semaine qui suit la commission.

Attention, il s'agit d'un avis et pas encore d'une décision. La décision finale de donner le permis ou non sera prise par le pouvoir exécutif communal ou régional.

 

Pour tout renseignement sur une enquête publique, contacter:

Top

Service de l'Urbanisme

rue du Comte de Flandre, 20 - 1080 Bruxelles

Tél.: 02 412 37 71



Lire les affiches rouges Top

 

  • L'adresse du bâtiment ou terrain concerné par la demande ;

  • L'identité du demandeur ;

  • L'objet de la demande (ex : démolition/construction) ;

  • La nature de l'activité qu'on souhaite y réaliser (ex : logement, commerce…) ;

  • La zone du le Plan Régional d'Affectation du Sol (le P.R.A.S. qui a force de loi et définit les affectations autorisées à chaque endroit ou les m² autorisés), les périmètres particuliers du plan régional de développement (P.R.D.) (ex : zones d'intérêt culturel, historique, esthétique et d'embellissement) ;

  • La durée de l'enquête publique et la date de la commission de concertation ;

  • Le motif principal de l'enquête (ex : la modification des caractéristiques urbanistiques, une dérogation au règlement régional d'urbanisme (R.R.U.). Ce règlement veille à l'intérêt collectif et au bon aménagement des lieux.


En bref…Top

 

1. Je lis les infos sur l'affiche ;

2. Je me renseigne à l'Urbanisme ;

3. Je réagis par écrit pendant l'Enquête publique OU

4. Je m'inscris et je peux participer à la Commission de Concertation ;

5. L'avis de la Commission est rendu public ;

6. Le Collège rend son avis et puis transmet le dossier à la Région ;

7. La Région émet son avis dans un délai de 45 jours et renvoie le dossier à la commune ;

8. Le Collège communal ou le Gouvernement régional décide l'octroi ou le refus du permis.

 
 



© 2006-2007 Site officiel de Molenbeek-Saint-Jean