Guichet Electronique

Vous pouvez maintenant commander les documents suivants :

1) Extrait d'acte de décès ;

2) Extrait d'acte de divorce ;

3) Extrait d'acte de mariage ;

4) Extrait d'acte de naissance ;

5) Certificat de composition de ménage ;

6) Certificat de nationalité ;

7) Certificat de résidence ;

8) Certificat de résidence avec historique d'adresse ;

9) Certificat de vie ;

10) Déclaration de changement d'adresse.

Vous pouvez aussi consulter votre dossier - via votre lecteur de carte d'identité électronique -

avec vos données mentionnées au REGISTRE NATIONAL sur

MON DOSSIER en cliquant sur https://www.mondossier.rrn.fgov.be

 

 

IMPRIMER UN FORMULAIRE

ACTION SOCIALE (anciennement : Affaires Sociales)

Dès 2009 : Nouvelle adresse du

Service Public Fédéral Sécurité sociale :

Centre administratif - Finance Tower:

Boulevard du Jardin Botanique, 50 - 1000 Bruxelles

 

a) Demande de pension :

Procuration pension pour travailleur indépendant

Procuration pension pour travailleur salarié

 

b) Prestations aux personnes handicapées :

Procuration (demande d'allocation, carte de stationnement, ...)

 

ENERGIE

Formulaire de demande d'une prime encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie dans une habitation située sur Molenbeek-Saint-Jean :

* Formulaire de demande pour les particuliers

* Formulaire de demande de "PRIME ENERGIE" pour les copropriétés

* Règlement communal relatif à l'attribution de primes à l'énergie

PROPRIETES COMMUNALES

Demande de location d'un logement

TAXES COMMUNALES

TAXES COMMUNALES :

1. Taxe sur les imprimés publicitaires

2. Taxe sur les établissements bancaires

3. Taxe sur les surfaces de bureaux


4. Taxe sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités


5. Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion


6. Taxe sur les dépôts de mitraille


7. Taxe sur les étalages de marchandises


8. Taxe sur les immeubles inoccupés


9. Taxe sur les immeubles laissés a l'abandon


10. Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce


11. Taxe sur les panneaux publicitaires


12. Taxe communale sur les résidences non principales


13. Taxe sur le placement de terrasses

 

URBANISME

 

URBANISME :

1. Demande d'avis de prévention d'incendie

voir aussi http://www.siamu.irisnet.be

et sur

 

http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles-capitale/organismes_regionaux/siamu/combattre_le_feu/prevention_incendie.shtml


2. Demande de certificat d'urbanisme : Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3


3. Demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir : Annexe 1 - Annexe 2


4. Demande de permis d'urbanisme : Annexe 1 - Annexe 2


5. Formulaires statistiques : Modèle 1 - Modèle 2


6. Prime à la rénovation :

Annexe 1 - Circulaire rénovation - Formulaire D - Formulaire R - Formulaire V

Plus d'informations sur http://www.prime-renovation.irisnet.be

+ http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Reno/FR/BA_Ba.asp


7. Prime à l'embellissement des façades :

Annexe 1 - Circulaire façades - Formulaire D - Formulaire FG - Formulaire V

Plus d'informations sur

http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Facades/FR/BA_Ba.asp

8. Certificat d'environnement classe 1A ou 1B

9. Permis d'environnement classe 1A ou 1B

10. Déclaration d'environnement Classe 3

11. Permis d'environnement classe 2 ou installations temporaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES (POPULATION)

1. Changements d'adresse

2. Cartes d'identité

3. Demandes de certificats et/ou extraits des Registres de la Population

4. Légalisations de signatures, copies conformes

5. Déclarations, demandes et formalités diverses à effectuer auprès du service de la Population

6. Passeports internationaux

7. Permis de conduire

8. Procédure et délai pour l'obtention d'un permis provisoire

 

 

TAXES COMMUNALES (REGLEMENTS FISCAUX)



TABLEAU DES TAXES COMMUNALES

 

  1. Activités ambulantes

  2. Affichage

  3. Agences de paris aux courses de chevaux

  4. Antennes et relais de mobilophonie (GSM)

  5. Banques - Etablissements bancaires

  6. Surfaces de bureaux

  7. Cercles privés

  8. Commerces de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation

  9. Construction et reconstruction

  10. Dépôts de mitraille

  11. Délivrance de documents administratifs

  12. Communication de données à caractère personnel - Renouvellement

  13. Emplacements dans les gares à marchandises - Renouvellement

  14. Immeubles inoccupés, inachevés ou laissés partiellement ou totalement à l'abandon

  15. Immeubles déclarés insalubres ou inhabitables - Création

  16. Distribution d'imprimés publicitaires - Modification

  17. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Renouvellement

  18. Locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce - Modification

  19. Marchés aux véhicules - Renouvellement

  20. Droit de place sur les marchés - Modification

  21. Magasins de nuit (Night shop) - Modification

  22. Occupation temporaire de la voie publique - Modification

  23. Panneaux publicitaires - Modification

  24. Parcelles non bâties - Modification

  25. Entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (phone shop) - Modification

  26. Délivrance de pièces et de renseignements administratifs - Modification

  27. Distributeurs de carburant, d'huile de graissage ou d'air comprimé (pompes) - Modification

  28. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Renouvellement

  29. Publicité sur la voie publique - Renouvellement

  30. Délivrance de renseignements par l'intermédiaire du registre national - Renouvellement

  31. Règlement communal relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses sur la voie publique

  32. Résidences non principales - Modification

  33. Services techniques - Renouvellement

  34. Terrains non bâtis - Modification

 

REGLEMENTS COMMUNAUX

Bibliothèques francophones

Règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques communales francophones

Conseil communal

 

Culture néerlandophone

Bibliothèques néerlandophones

 

Règlement sur l'utilisation d'internet à la bibliothèque néerlandophone "De Boekenmolen"

Elections – Affichage électoral

Règlement sur l’affichage électoral : cliquez ici

Enseignement francophone

 

Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones : cliquez ici

 

Enseignement néerlandophone

 

 

* Règlement de travail pour le personnel de l’enseignement néerlandophone et  Règlement d’évaluation pour le personnel de l’enseignement fondamental néerlandophone : cliquez ici

* Règlement pour l’élection de la délégation des élèves: cliquez ici

* Règlement scolaire pour l’enseignement fondamental néerlandophone : cliquez ici

 

Exercice d'une activité commerciale

Terrasses

Etalages de marchandises

 

Règlement communal relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses sur la voie publique : cliquez ici

 

1) Demande d'autorisation pour le placement de terrasses :

cliquez ici

2) Demande d'autorisation d'étalage de marchandises : cliquez ici

3) Avis du 25 novembre 2009 de Madame Schepmans, Echevine du Commerce, des Classes moyennes et de l'économie :

Etablissements pratiquant la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur : affichage de l'autorisation délivrée par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) : cliquez ici

Festivités

Règlement relatif au marché de Noël : cliquez ici

 

Logement

 

Règlement d’attribution des logements communaux : cliquez ici

Mobilité et Circulation routière

 

* Règlement général complémentaire : cliquez ici

* Règlement d'administration intérieure - Mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique : cliquez ici

* Règlement d'administration intérieure Journée "En ville, sans ma voiture 2009" : cliquez ici

* Ordonnance de Police "Journée  En ville, sans ma voiture 2009" :  cliquez ici

 

 

 

 

 

Personnel

Organigramme
Règlement de travail
Statut

 

Les règlements suivront. Merci pour votre patience.

Primes "ENERGIE"

Octroi de primes à l’énergie

 

Règlement communal relatif à l’attribution de PRIMES A L'ENERGIE encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de
la consommation d’énergie dans des habitations situées sur Molenbeek-Saint-Jean :

* Formulaire de demande pour les particuliers

* Formulaire de demande de "PRIME ENERGIE" pour les
copropriétés

* Règlement communal relatif à l'attribution de primes à l'énergie

 

Primes
"Récupération eau de pluie"

Règlement communal instaurant une prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie : cliquez ici

R.G.P. :

Règlement général de Police

Règlement général de Police : cliquez ici

Taxes communales

 

TABLEAU DES TAXES COMMUNALES

  1. Activités ambulantes

  2. Affichage

  3. Agences de paris aux courses de chevaux

  4. Antennes et relais de mobilophonie (GSM)

  5. Banques - Etablissements bancaires

  6. Surfaces de bureaux

  7. Cercles privés

  8. Commerces de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation

  9. Construction et reconstruction

  10. Dépôts de mitraille

  11. Délivrance de documents administratifs

  12. Communication de données à caractère personnel - Renouvellement

  13. Emplacements dans les gares à marchandises - Renouvellement

  14. Immeubles inoccupés, inachevés ou laissés partiellement ou totalement à l'abandon

  15. Immeubles déclarés insalubres ou inhabitables - Création

  16. Distribution d'imprimés publicitaires - Modification

  17. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Renouvellement

  18. Locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce - Modification

  19. Marchés aux véhicules - Renouvellement

  20. Droit de place sur les marchés - Modification

  21. Magasins de nuit (Night shop) - Modification

  22. Occupation temporaire de la voie publique - Modification

  23. Panneaux publicitaires - Modification

  24. Parcelles non bâties - Modification

  25. Entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (phone shop) - Modification

  26. Délivrance de pièces et de renseignements administratifs - Modification

  27. Distributeurs de carburant, d'huile de graissage ou d'air comprimé (pompes) - Modification

  28. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Renouvellement

  29. Publicité sur la voie publique - Renouvellement

  30. Délivrance de renseignements par l'intermédiaire du registre national - Renouvellement

  31. Règlement communal relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses sur la voie publique

  32. Résidences non principales - Modification

  33. Services techniques - Renouvellement

  34. Terrains non bâtis - Modification

 

Télépolice

Prime pour l’achat ou l’installation d’un
système de prévention et de protection des commerces contre les risques d’agression
et de vol

1) Règlement communal concernant l’attribution de primes pour l’achat ou l’installation d’un système de prévention et de
protection des commerces
contre les risques d’agressions
et de vols :
cliquez ici

2) Liste des sociétés de gardiennage agréées : www.vigilis.be

Ventes publiques

Règlement relatif à la vente publique des biens mobiliers,
retrouvés sur la voie publique :
cliquez ici

Autres règlements

Les règlements suivront. Merci pour votre patience.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL

Le jeudi à 19 h 30 - Château du Karreveld : avenue Jean de la Hoese, 3 (salle "La Grange") :

 

PROCHAINES SEANCES PUBLIQUES DU CONSEIL COMMUNAL :

Jeudi 25 MARS 2010 : Ordre du jour suivra (vers le 18 mars)

Jeudi 22 AVRIL 2010 : Ordre du jour suivra (vers le 19 avril)

Ordre du jour

Séance du 25 février 2010
Séance du 21 janvier 2010
Séance du 17 décembre 2009
Séance du 19 novembre 2009
Séance du 22 octobre 2009

 

Résolutions

Séance du 21 janvier 2010 (suivra)
Séance du 17 décembre 2009 (suivra)
Séance du 19 novembre 2009
Séance du 22 octobre 2009

 

Compte rendu intégral des séances publiques

Séance du 21 janvier 2010 (suivra)
Séance du 17 décembre 2009 (suivra)
Séance du 19 novembre 2009
Séance du 22 octobre 2009

 

 

FAQ (FOIRE AUX QUESTIONS)

 

" Que faire si… "

1. J'ai perdu mes papiers d'identité

2. J'ai été victime d'infractions et/ou de catastrophes

3. Je veux me marier / Je veux divorcer


4. Quelqu'un de proche meurt


5. Je veux inscrire mes enfants à des activités sportives, culturelles, de plein air, …


6. Je veux me débarrasser de mes déchets


7. Je veux louer une salle communale pour y organiser une fête


8. Je veux en savoir plus sur l'état des chantiers en cours


9. Je veux signaler une panne de l'éclairage public


10. Je veux rencontrer le Bourgmestre


11. J'ai besoin d'un logement


12. Je veux connaître les endroits touristiques dans la commune


13. Je veux rencontrer mon agent de police de quartier


14. Je veux avoir des panneaux d'interdiction de stationner


15. Je cherche une crèche pour mon (mes) enfant(s)


16. Je veux acquérir la nationalité belge

17. Je cherche un home pour le 3ème âge

18. Je veux participer à des activités pour le 3ème âge

 

 
 
   
 



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