Ce service vous permet de commander un certificat ou un extrait d'acte d'état civil et de payer directement en ligne (s'il s'agit d'un document payant).
Le document sera délivré à votre domicile par la Poste.
Ce système offre de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité et de paiement en ligne.
Afin de pouvoir utiliser ce service, vous devez :
1. posséder unlecteur de carte
2. posséder une carte d'identité électronique (Renseignements au service Population : 02 412 36 70) ;
Formulaire de demande d'une prime encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie dans une habitation située sur Molenbeek-Saint-Jean :
Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones : cliquez ici
Règlement des études des écoles fondamentales communales francophones : cliquez ici
Enseignement néerlandophone
* Règlement de travail pour le personnel de l’enseignement néerlandophone et Règlement d’évaluation pour le personnel de l’enseignement fondamental néerlandophone : cliquez ici
* Règlement pour l’élection de la délégation des élèves: cliquez ici
* Règlement scolaire pour l’enseignement fondamental néerlandophone : cliquez ici
Règlement communal relatif à l’attribution de PRIMES A L'ENERGIE encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de
la consommation d’énergie dans des habitations situées sur Molenbeek-Saint-Jean :
Prime pour l’achat ou l’installation d’un
système de prévention et de protection des commerces contre les risques d’agression
et de vol
1) Règlement communal concernant l’attribution de primes pour l’achat ou l’installation d’un système de prévention et de
protection des commerces contre les risques d’agressions
et de vols : cliquez ici
2) Liste des sociétés de gardiennage agréées : www.vigilis.be
Ventes publiques
Règlement relatif à la vente publique des biens mobiliers,
retrouvés sur la voie publique : cliquez ici
