Guichet Electronique

• La commune à votre service - FAQ (Foire aux Questions) : QUE FAIRE SI...
  
  
• Règlements communaux
  
  
• Imprimer un formulaire
  
  
• Démarches administratives (Population - Démographie)
  
  
• Publications officielles et avis d'affichage
  
  
• Taxes communales (Règlements fiscaux)
  
  
• Séances du Conseil communal
  
  
• Commander un certificat en ligne :
  
  

  Ce service vous permet de commander un certificat ou un extrait d'acte d'état civil et de payer directement en ligne (s'il s'agit d'un document payant).
  
  Le document sera délivré à votre domicile par la Poste.
  
  Ce système offre de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité et de paiement en ligne.
  
  Afin de pouvoir utiliser ce service, vous devez :
  
  1. posséder un lecteur de carte
  
  2. posséder une carte d'identité électronique (Renseignements au service Population : 02 412 36 70) ;
  
  3. installer le logiciel eID ;
  
  4. insérer votre carte d'identité électronique dans le lecteur et accepter l'enregistrement des certificats;
  
  5. vous connecter sur le site internet de IRISBOX

Vous pouvez maintenant commander les documents suivants :

1) Extrait d'acte de décès ;

2) Extrait d'acte de divorce ;

3) Extrait d'acte de mariage ;

4) Extrait d'acte de naissance ;

5) Certificat de composition de ménage ;

6) Certificat de nationalité ;

7) Certificat de résidence ;

8) Certificat de résidence avec historique d'adresse ;

9) Certificat de vie ;

10) Déclaration de changement d'adresse.

Vous pouvez aussi consulter votre dossier - via votre lecteur de carte d'identité électronique -

avec vos données mentionnées au REGISTRE NATIONAL sur

MON DOSSIER en cliquant sur https://www.mondossier.rrn.fgov.be

 

 

IMPRIMER UN FORMULAIRE

ACTION SOCIALE (anciennement : Affaires Sociales)	Dès 2009 : Nouvelle adresse du Service Public Fédéral Sécurité sociale : Centre administratif - Finance Tower: Boulevard du Jardin Botanique, 50 - 1000 Bruxelles   a) Demande de pension : Procuration pension pour travailleur indépendant Procuration pension pour travailleur salarié   b) Prestations aux personnes handicapées : Procuration (demande d'allocation, carte de stationnement, ...)
ENERGIE	Formulaire de demande d'une prime encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie dans une habitation située sur Molenbeek-Saint-Jean : * Formulaire de demande pour les particuliers * Formulaire de demande de "PRIME ENERGIE" pour les copropriétés * Règlement communal relatif à l'attribution de primes à l'énergie
PROPRIETES COMMUNALES	Demande de location d'un logement
TAXES COMMUNALES	TAXES COMMUNALES : 1. Taxe sur les imprimés publicitaires 2. Taxe sur les établissements bancaires 3. Taxe sur les surfaces de bureaux 4. Taxe sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités 5. Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion 6. Taxe sur les dépôts de mitraille 7. Taxe sur les étalages de marchandises 8. Taxe sur les immeubles inoccupés 9. Taxe sur les immeubles laissés a l'abandon 10. Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce 11. Taxe sur les panneaux publicitaires 12. Taxe communale sur les résidences non principales 13. Taxe sur le placement de terrasses
URBANISME	URBANISME : 1. Demande d'avis de prévention d'incendie voir aussi http://www.siamu.irisnet.be et sur   http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles-capitale/organismes_regionaux/siamu/combattre_le_feu/prevention_incendie.shtml 2. Demande de certificat d'urbanisme : Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 3. Demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir : Annexe 1 - Annexe 2 4. Demande de permis d'urbanisme : Annexe 1 - Annexe 2 5. Formulaires statistiques : Modèle 1 - Modèle 2 6. Prime à la rénovation : Annexe 1 - Circulaire rénovation - Formulaire D - Formulaire R - Formulaire V Plus d'informations sur http://www.prime-renovation.irisnet.be + http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Reno/FR/BA_Ba.asp 7. Prime à l'embellissement des façades : Annexe 1 - Circulaire façades - Formulaire D - Formulaire FG - Formulaire V Plus d'informations sur http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Facades/FR/BA_Ba.asp 8. Certificat d'environnement classe 1A ou 1B 9. Permis d'environnement classe 1A ou 1B 10. Déclaration d'environnement Classe 3 11. Permis d'environnement classe 2 ou installations temporaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES (POPULATION)

1. Changements d'adresse

2. Cartes d'identité

3. Demandes de certificats et/ou extraits des Registres de la Population

4. Légalisations de signatures, copies conformes

5. Déclarations, demandes et formalités diverses à effectuer auprès du service de la Population

6. Passeports internationaux

7. Permis de conduire

8. Procédure et délai pour l'obtention d'un permis provisoire

 

 

TAXES COMMUNALES (REGLEMENTS FISCAUX)

TABLEAU DES TAXES COMMUNALES

 

1. Activités ambulantes
   
   
2. Affichage
   
   
3. Agences de paris aux courses de chevaux
   
   
4. Antennes et relais de mobilophonie (GSM)
   
   
5. Banques - Etablissements bancaires
   
   
6. Surfaces de bureaux
   
   
7. Cercles privés
   
   
8. Commerces de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation
   
   
9. Construction et reconstruction
   
   
10. Dépôts de mitraille
    
    
11. Délivrance de documents administratifs
    
    
12. Communication de données à caractère personnel - Renouvellement
    
    
13. Emplacements dans les gares à marchandises - Renouvellement
    
    
14. Immeubles inoccupés, inachevés ou laissés partiellement ou totalement à l'abandon
    
    
15. Immeubles déclarés insalubres ou inhabitables - Création
    
    
16. Distribution d'imprimés publicitaires - Modification
    
    
17. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Renouvellement
    
    
18. Locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce - Modification
    
    
19. Marchés aux véhicules - Renouvellement
    
    
20. Droit de place sur les marchés - Modification
    
    
21. Magasins de nuit (Night shop) - Modification
    
    
22. Occupation temporaire de la voie publique - Modification
    
    
23. Panneaux publicitaires - Modification
    
    
24. Parcelles non bâties - Modification
    
    
25. Entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (phone shop) - Modification
    
    
26. Délivrance de pièces et de renseignements administratifs - Modification
    
    
27. Distributeurs de carburant, d'huile de graissage ou d'air comprimé (pompes) - Modification
    
    
28. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Renouvellement
    
    
29. Publicité sur la voie publique - Renouvellement
    
    
30. Délivrance de renseignements par l'intermédiaire du registre national - Renouvellement
    
    
31. Règlement communal relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses sur la voie publique
    
    
32. Résidences non principales - Modification
    
    
33. Services techniques - Renouvellement
    
    
34. Terrains non bâtis - Modification

 

REGLEMENTS COMMUNAUX

Bibliothèques francophones	Règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques communales francophones
Conseil communal	Règlement sur le droit d'interpellation des habitants au conseil communal
Culture néerlandophone Bibliothèques néerlandophones	Règlement sur l'utilisation d'internet à la bibliothèque néerlandophone "De Boekenmolen"
Elections – Affichage électoral	Règlement sur l’affichage électoral : cliquez ici
Enseignement francophone	Règlements d’ordre intérieur des écoles communales francophones : cliquez ici
Enseignement néerlandophone	* Règlement de travail pour le personnel de l’enseignement néerlandophone et  Règlement d’évaluation pour le personnel de l’enseignement fondamental néerlandophone : cliquez ici * Règlement pour l’élection de la délégation des élèves: cliquez ici * Règlement scolaire pour l’enseignement fondamental néerlandophone : cliquez ici
Exercice d'une activité commerciale Terrasses Etalages de marchandises	Règlement communal relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses sur la voie publique : cliquez ici   1) Demande d'autorisation pour le placement de terrasses : cliquez ici 2) Demande d'autorisation d'étalage de marchandises : cliquez ici 3) Avis du 25 novembre 2009 de Madame Schepmans, Echevine du Commerce, des Classes moyennes et de l'économie : Etablissements pratiquant la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur : affichage de l'autorisation délivrée par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) : cliquez ici
Festivités	Règlement relatif au marché de Noël : cliquez ici
Logement	Règlement d’attribution des logements communaux : cliquez ici
Mobilité et Circulation routière	* Règlement général complémentaire : cliquez ici * Règlement d'administration intérieure - Mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique : cliquez ici * Règlement d'administration intérieure Journée "En ville, sans ma voiture 2009" : cliquez ici * Ordonnance de Police "Journée  En ville, sans ma voiture 2009" :  cliquez ici
Personnel Organigramme Règlement de travail Statut	Les règlements suivront. Merci pour votre patience.
Primes "ENERGIE" Octroi de primes à l’énergie	Règlement communal relatif à l’attribution de PRIMES A L'ENERGIE encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie dans des habitations situées sur Molenbeek-Saint-Jean : * Formulaire de demande pour les particuliers * Formulaire de demande de "PRIME ENERGIE" pour les copropriétés * Règlement communal relatif à l'attribution de primes à l'énergie
Primes "Récupération eau de pluie"	Règlement communal instaurant une prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie : cliquez ici
R.G.P. : Règlement général de Police	Règlement général de Police : cliquez ici
Taxes communales	TABLEAU DES TAXES COMMUNALES Activités ambulantes Affichage Agences de paris aux courses de chevaux Antennes et relais de mobilophonie (GSM) Banques - Etablissements bancaires Surfaces de bureaux Cercles privés Commerces de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation Construction et reconstruction Dépôts de mitraille Délivrance de documents administratifs Communication de données à caractère personnel - Renouvellement Emplacements dans les gares à marchandises - Renouvellement Immeubles inoccupés, inachevés ou laissés partiellement ou totalement à l'abandon Immeubles déclarés insalubres ou inhabitables - Création Distribution d'imprimés publicitaires - Modification Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Renouvellement Locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce - Modification Marchés aux véhicules - Renouvellement Droit de place sur les marchés - Modification Magasins de nuit (Night shop) - Modification Occupation temporaire de la voie publique - Modification Panneaux publicitaires - Modification Parcelles non bâties - Modification Entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution (phone shop) - Modification Délivrance de pièces et de renseignements administratifs - Modification Distributeurs de carburant, d'huile de graissage ou d'air comprimé (pompes) - Modification Taxe additionnelle au précompte immobilier - Renouvellement Publicité sur la voie publique - Renouvellement Délivrance de renseignements par l'intermédiaire du registre national - Renouvellement Règlement communal relatif aux étalages, à l'exposition de marchandises et aux terrasses sur la voie publique Résidences non principales - Modification Services techniques - Renouvellement Terrains non bâtis - Modification
Télépolice Prime pour l’achat ou l’installation d’un système de prévention et de protection des commerces contre les risques d’agression et de vol	1) Règlement communal concernant l’attribution de primes pour l’achat ou l’installation d’un système de prévention et de protection des commerces contre les risques d’agressions et de vols : cliquez ici 2) Liste des sociétés de gardiennage agréées : www.vigilis.be
Ventes publiques	Règlement relatif à la vente publique des biens mobiliers, retrouvés sur la voie publique : cliquez ici
Autres règlements	Les règlements suivront. Merci pour votre patience.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL

Le jeudi à 19 h 30 - Château du Karreveld : avenue Jean de la Hoese, 3 (salle "La Grange") :

 

PROCHAINES SEANCES PUBLIQUES DU CONSEIL COMMUNAL :

Jeudi 25 MARS 2010 : Ordre du jour suivra (vers le 18 mars)

Jeudi 22 AVRIL 2010 : Ordre du jour suivra (vers le 19 avril)

Ordre du jour

Séance du 25 février 2010

Séance du 21 janvier 2010

Séance du 17 décembre 2009

Séance du 19 novembre 2009

Séance du 22 octobre 2009

 

Résolutions

Séance du 21 janvier 2010 (suivra)

Séance du 17 décembre 2009 (suivra)

Séance du 19 novembre 2009

Séance du 22 octobre 2009

 

Compte rendu intégral des séances publiques

Séance du 21 janvier 2010 (suivra)

Séance du 17 décembre 2009 (suivra)

Séance du 19 novembre 2009

Séance du 22 octobre 2009

 

 

FAQ (FOIRE AUX QUESTIONS)

 

" Que faire si… "

1. J'ai perdu mes papiers d'identité

2. J'ai été victime d'infractions et/ou de catastrophes

3. Je veux me marier / Je veux divorcer

4. Quelqu'un de proche meurt

5. Je veux inscrire mes enfants à des activités sportives, culturelles, de plein air, …

6. Je veux me débarrasser de mes déchets

7. Je veux louer une salle communale pour y organiser une fête

8. Je veux en savoir plus sur l'état des chantiers en cours

9. Je veux signaler une panne de l'éclairage public

10. Je veux rencontrer le Bourgmestre

11. J'ai besoin d'un logement

12. Je veux connaître les endroits touristiques dans la commune

13. Je veux rencontrer mon agent de police de quartier

14. Je veux avoir des panneaux d'interdiction de stationner

15. Je cherche une crèche pour mon (mes) enfant(s)

16. Je veux acquérir la nationalité belge

17. Je cherche un home pour le 3ème âge

18. Je veux participer à des activités pour le 3ème âge

 

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