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La commune à votre service

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Pour toute information sur les services communaux de Molenbeek-Saint-Jean,
contactez le Secrétariat communal :

Tél.: 02/412.37.42

Pour les services communaux et leurs heures d’ouverture, cliquez ici


 

Urbanisme

Rue du Comte de Flandre, 20 (Rez-de-chaussée, 1ère porte à gauche) - 1080 Bruxelles
Tél.: 02/412.37.34
E-mail : urbanisme@molenbeek.irisnet.be

 

Missions :

  • Le Service de l’Urbanisme accueille, au guichet de l’Urbanisme, le public (privé et professionnel) pour le dépôt de dossier de permis d’urbanisme, pour les informations sur les différentes primes régionales ainsi que pour la consultation des archives.  
  • Il fournit des renseignements urbanistiques aux notaires, agents immobiliers, propriétaires qui les sollicitent, confirme la situation légale d’un bien  et rend des avis sur les projets de divisions de bien. 
  • Il instruit les demandes de permis d’urbanisme, de certificats d’urbanisme et de permis de lotir.
  • Il contrôle la conformité des travaux aux permis délivrés.   
  • Il organise les enquêtes publiques et les commissions de concertation au sein des procédures de délivrance de permis d’urbanisme.
  • Il accompagne le demandeur et gère le volet  ‘performance énergétique des bâtiments’ des demandes de permis.
  • Il élabore les plans et règlements communaux d’urbanisme (plans particuliers d’affectation du sol, études urbanistiques, RCU …)
  • Il organise la recherche systématique des infractions urbanistiques sur l’ensemble du territoire communal et répond aux plaintes des habitants et usagers concernant l’urbanisme.

 

 

A partir du 1er janvier 2014, toute demande de permis d’urbanisme doit être payée, immédiatement, à la caisse communale, lors du dépôt du dossier au guichet de l’urbanisme.

Les frais de traitement des demandes de permis d’urbanisme (hors abattage d’arbres) sont de 120€ pour une demande de permis d’urbanisme et de 500€ dans le cas de travaux déjà effectués faisant l’objet d’une demande de régularisation. 

 

 

Heures d’ouverture :

Le guichet de l’urbanisme est accessible pour toutes questions relatives à l’avancement de votre dossier de permis d’urbanisme, aux primes, pour toute demande de consultation d’archives, de copies de plans ainsi que pour le dépôt des demande de permis d’urbanisme du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00. 

 

Le guichet de l’urbanisme vous accueille également, tous les lundis de 13h30 à 16h – après inscription préalable -  pour toutes vos questions techniques

  • spécifiques à la faisabilité d’un projet contenant des complexités ou des dérogations
  • relatives à un projet suite à refus de permis
  • relatives à un projet suite à un procès-verbal d’infraction urbanistique. 

 

Pour ce faire, nous vous demandons de :

  • Vous inscrire préalablement, soit par email à urbanisme@molenbeek.irisnet.be soit par téléphone au numéro 02/412.37.34 et cela au plus tard le vendredi précédent
  • Remplir la fiche (demande d’information préalable à PU)
  • Vous présenter le lundi auquel vous vous êtes inscrit en possession de toute la documentation nécessaire (projet, photos, plans etc….) ainsi que de la fiche que vous aurez préalablement remplie

 

Lors de cette permanence technique, un architecte du service vous recevra afin de répondre à toutes vos questions et faire le point sur votre projet. 


PPAS Gazomètre

Un plan particulier d’affectation des sols couvrant la zone comprise entre les rues du Sippelberg, Mahatma Gandhi, Gand, Schols, Célidée, Paruck, Révérend Père Pire, Marcel Betbèze et Fuchsias est actuellement en cours d’élaboration.
L’enquête publique se déroulera du 19 août au 18 septembre 2014. 

Les documents sont consultables ici. 

 

Documents disponibles en ligne :


Consultez ici les projets en enquête publique et  les avis de la Commission de Concertation. 

Attention nouvel  arrêté déterminant la composition du dossier de permis d’urbanisme d’application à partir du 1.05.2014.  Cliquez ici pour en prendre connaissance.


 

Les fiches d’information :

 

Contacts et liens utiles :

 

A.B.E – Agence Bruxelloise de l’Entreprise

Av. du Port 86C  bte 211 à 1000 Bruxelles  -  02/ 422.00.20

AATL - administration de l'aménagement du territoire et du logement

Rue du Progrès 80/1 à 1035 Bruxelles  - n°général : 02/204.17.68 ou 02/204.17.69  N° Direction de l'Urbanisme : 02/204.23.77

Administration du Cadastre - (pour obtention de l’extrait de la matrice cadastrale)

Bd du Jardin Botanique 50 bte3967 (étage 29) à 1000 Bruxelles  -  02/577.19.80

Receveur de l’Enregistrement et des Domaines - (pour l'obtention de l'attestation de propriété)

Rue de la Régence 54 à 1000 Bruxelles  -  02/577.43.90

ATRIUM : antenne Molenbeek Centre

Rue Fernand Brunfaut, 4B à 1080 Bruxelles  -   02/410.77.02  - 

e-mail : molenbeek-center@atrium.irisnet.be

ATRIUM : antenne Molenbeek Karreveld

Chaussée de Gand, 441 à 1080 Bruxelles  -   02/414.05.93  -  e-mail : karreveld@atrium.irisnet.be

ATRIUM : antenne Chaussée de Ninove

Chaussée de Ninove, 487 à 1070 Bruxelles  -  02/613.67.36  -  e-mail : chausseedeninove@atrium.irisnet.be

CRMS

Tour et Taxis - av du Port 86c 4° étage  bte 405 à 1000 Bruxelles  -  02/346.40.62

crms@mrbc.irisnet.be

IBGE

Gulledelle, 98 à 1200 Bruxelles  -  02/775.75.75  -  www.bruxellesenvironnement.be

Le Centre Urbain - guichet d’informations

Halles St-Géry – place St-Géry 1 à 1000 Bruxelles  -  02/219.40.60  -  www.curbain.be

Maison de Quartier - Bonnevie

Rue Bonnevie 40 à 1080 Bruxelles  -  02/410.76.31  -  http://bonnevie.vgc.be

Maison de Quartier - La Rue

Rue Ransfort 61 à 1080 Bruxelles  -   02/410.33.03

Médiation locale

Rue du Facteur 4 à 1080 Bruxelles  -  02/412.01.84

S.I.A.M.U - Service d’incendie et d’aide médicale urgente

Avenue de l’héliport 15 à 1000 Bruxelles  -  02/208.84.30 / 31  -  de 9h00 à 11h45

Citydev.brussels (auparavant Sdrb)

Rue Gabrielle Petit 6 à 1080 Bruxelles  -  02/422.51.11 (aide au dossier d’environnement)  -  02/422.52.02 (liste de biens libres)

www.urbanisme.irisnet.be

Onglet 'les règles du jeu' : lien vers la règlementation régissant les demande de permis d'urbanisme : CoBAT, PRAS, RRU, etc  - 

 Onglet 'cartographie' : répérage de votre bien dans la Région bruxelloise par rapport aux zones définies par les règlements d'urbanisme.

www.logement.irisnet.be

info sur les primes régionales : www.logement.irisnet.be/primes-et-aides

www.ordredesarchitectes.irisnet.be

Liste des architectes (recherche possible par commune)

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