Imprimer un formulaire

Dès 2009 : Nouvelle adresse du

Service Public Fédéral Sécurité sociale :

Centre administratif - Finance Tower:

Boulevard du Jardin Botanique, 50 - 1000 Bruxelles

a) Demande de pension :

Procuration pension pour travailleur indépendant

Procuration pension pour travailleur salarié

b) Prestations aux personnes handicapées :

Procuration (demande d'allocation, carte de stationnement, ...)

Formulaire de demande d'une prime encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie dans une habitation située sur Molenbeek-Saint-Jean :

* Formulaire de demande pour les particuliers

* Règlement communal 2012 relatif à l'attribution de primes à l'énergie

• Formulaire d'inscription pour une demande de logement : imprimez-le ici

TAXES COMMUNALES :

1. Taxe sur les imprimés publicitaires

2. Taxe sur les établissements bancaires

3. Taxe sur les surfaces de bureaux

4. Taxe sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités

5. Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion

6. Taxe sur les dépôts de mitraille

7. Taxe sur les étalages de marchandises

8. Taxe sur les immeubles inoccupés

9. Taxe sur les immeubles laissés a l'abandon

10. Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce

11. Taxe sur les panneaux publicitaires

12. Taxe communale sur les résidences non principales

13. Taxe sur le placement de terrasses

URBANISME :

1. Demande d'avis de prévention d'incendie

voir aussi http://www.siamu.irisnet.be

et sur

http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles-capitale/organismes_regionaux/siamu/combattre_le_feu/prevention_incendie.shtml

2. Demande de certificat d'urbanisme : Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3

3. Demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir : Annexe 1 - Annexe 2


4. Demande de permis d'urbanisme : Annexe 1 - Annexe 2

5. Formulaires statistiques : Modèle 1 - Modèle 2

6. Prime à la rénovation :

Annexe 1 - Circulaire rénovation - Formulaire D - Formulaire R - Formulaire V

Plus d'informations sur http://www.prime-renovation.irisnet.be

+ http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Reno/FR/BA_Ba.asp

7. Prime à l'embellissement des façades :

Annexe 1 - Circulaire façades - Formulaire D - Formulaire FG - Formulaire V

Plus d'informations sur

http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Facades/FR/BA_Ba.asp

8. Certificat d'environnement classe 1A ou 1B

9. Permis d'environnement classe 1A ou 1B

10. Déclaration d'environnement Classe 3

11. Permis d'environnement classe 2 ou installations temporaires