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Le Conseil communal

Les Conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune pour une durée de six ans. Ils sont rééligibles.

Globalement, le Conseil communal s'occupe de gérer l'ensemble des matières dites d'intérêt communal; donc tout ce qui intéresse l'ensemble des habitants de la commune.

  • Il délibère sur la plupart des questions importantes ayant trait à l'action municipale (vote du budget et des comptes, personnel à nommer, ...) ;
  • Il délibère aussi sur les attributions que lui confient les autorités supérieures (comme, par exemple, les délivrances de permis d'urbanisme et de lotir) ;
  • Il établit des règlements d'administration intérieure (gestion à l'intérieur de la commune) et des règlements de police pour que l'ordre public soit assuré.
    La commune est donc autonome pour gérer tout ce qui relève de l'intérêt communal. Mais cette autonomie est relative puisque les décisions des autorités communales sont soumises au contrôle du pouvoir régional de Tutelle qui peut annuler des actes qui portent atteinte à l'intérêt général ou aux règles de droit supérieures.
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